Code Civil


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Code Civil:

see Code NapoléonCode Napoléon
or Code Civil
, first modern legal code of France, promulgated by Napoleon I in 1804. The work of J. J. Cambacérès and a commission of four appointed by Napoleon I in 1800 was important in making the final draft.
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En effet, se prononcant en 2002 dans un autre arret illustre (127), les juges L'HeureuxDube et LeBel scellent au nom de la Cour supreme le principe suivant lequel le droit civil quebecois fonde sur le Code civil du Quebec se suffit a lui-meme.
a) Le Code civil du Quebec : Le droit a l'integrite--L'article 10 du Code civil du Quebec prevoit que << [t]oute personne est inviolable et a droit a son integrite.
The decision was based not on the text of the Code civil but on a Bordeaux court's interpretation of the intentions of its drafters.
Nevertheless, a more detailed analysis reveals, that the German Alien Act of 2000 is in many aspects more precise than the French Code Civil of 1993.
En effet, avant la reforme du droit de la famille de 1980 (24), qui a entraine la reforme de l'adoption et son introduction au Code civil du Quebec, l'adoption quebecoise pouvait difficilement se qualifier exclusivement en tant qu'adoption pleniere (25).
Ce processus de revelation s'interrompt souvent trop tot, cependant, avant que Levesque ne precise, par exemple, ce que la <<protection>> du mari, aux termes du Code civil, a pu vouloir dire pour une Marie Gerin-Lagoie en mal de la conserver (alors que Brian Young vient de livrer sur cette notion traditionnelle>> du code un portrait dynamique dans une etude intitulee The Politics of Codification).
Liability for one's own actions (fault-based liability) is the principal regime of French civil law, originating in the 1804 Code civil.
Si la theorie de la relativite aquilienne puise ses racines dans la formule du Code civil allemand, notamment a l'article 823 BGB, qui edicte diverses dispositions legislatives en tant que << petites >> clauses generales de responsabilite, elle s'exprime a travers le delit de negligence et l'idee d'interference des droits dans la common law canadienne.
Pour mettre la legislation sur l'etat civil en concordance avec le Code civil, le document prevoit aussi le [beaucoup moins que]relevement a 19 ans de l'age de la majorite[beaucoup plus grand que].
L'interpretation large du cercle des victimes potentielles a mis fin a une controverse portant sur la notion d'<< autrui >> qui a irrigue de nombreux developpements doctrinaux (108) et debats jurisprudentiels (109) sous l'empire du Code civil du Bas-Canada (110).
beaucoup moins que]Apres examen de situation, on a constate que pres de 60% de ces documents ne sont pas valables[beaucoup plus grand que], a signale le ministre qui a annonce que le projet d'actualisation du code civil a ete presente, jeudi dernier, au gouvernement.
Nous proposons ici un regroupement de divers exemples de fiducie en prenant comme point de depart la fiducie du Code civil du Quebec, l'objectif etant notamment de contrer les amalgames facheux qui sont trop souvent une source de confusion.