plaint

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plaint

1. Archaic a complaint or lamentation
2. Law a statement in writing of grounds of complaint made to a court of law and asking for redress of the grievance
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Afaf Bernani a, faut-il le rappeler, bouleverse le deroule du proces, apres que son avocat, Me Mohammed Ziane, ait annonce qu'elle avait depose une plainte pour faux PV contre l'officier l'ayant auditionne apres, que son nom ait ete cite par l'une des victimes presumees dans l'affaire Bouachrine.
Selon la meme source, [beaucoup moins que]cette situationd'abus flagrants nous a obliges inevitablement a presenter une plainte penale au procureur de la Republiquecontre tous les acteurs impliques dans cette sale affaire de fraude et de mauvaise foiau detriment aussi des 150emplois, de notre patrimoine et du tourisme encette periode qui estdejatres difficile pour les hoteliers Tunisiens depuis 2011 .
Al Mahdi, qui a accuse, lors d'une conference de presse, les forces de soutien rapide d'avoir commis quelques violations, a ete libere dimanche soir en raison du fait que la plainte n'est pas une question des crimes penaux qui exigent de chatiment et en accord avec l'esprit du consensus national que le pays connaEt actuellement.
Le site indique que les citoyens qui ont porte plainte contre Marzouki lui reprochent d'avoir tenu des propos diffamatoires a l'encontre du peuple tunisien dans un discours officiel prononce, lors la Journee mondiale de l'Afrique, le 26 mai dernier.
Our dietary department also provided complimentary nourishment for all of our overnight guests, including patients and staff members," Plainte said.
Ainsi, le consentement d'un Etat membre vise par une plainte a ce que le cas soit examine par le CLS n'est pas necessaire.
Le ministere americain du commerce a accepte le 8 fevrier d'examiner la plainte du groupe et de trois de ses membres : Florida's Natural Growers de Lake Wales, A.
Les autorites ont egalement interroge une personne qui vivait avec Augustine, qui leur a dit que ce dernier etait constamment sur Internet et qu'il n'avait aucune raison legitime de se rendre en Tunisie, selon la plainte.
Le Raja a ainsi dAaAaAeA@cidAaAaAeA@ de porter plainte et faire pression sur la pour qu'elle adresse un courrier AaAaAeA Al Raed, le nouveau club d'Errak dans lequel il lui sera signifiAaAaAeA@ que le transfert n'est pas valabl puisque le joueur est toujours sous contrat avec les Verts jusqu'au mois de juin 2018.
Humiliee, la victime a depose une plainte aupres de la police.
Un des habitants de Kabaria a depose dernierement une plainte contre une clinique de la capitale, suite au deces soudain de sa femme.
Un tribunal de Torrevieja (Alicante, sud de l'Espagne) a juge recevable une plainte, deposee le 5 aout, contre le denomme Daniel Galvan Fina, pour de "presumes abus sexuels sur une mineure commis il y a des annees", a-t-on indique mardi aupres du Tribunal superieur de la Justice de Valence.