remit

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remit

Law the transfer of a case from one court or jurisdiction to another, esp from an appeal court to an inferior tribunal
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Contractor address : Infructueux du fait de la remise d~offres irregulieres
La justice tunisienne avait ordonne jeudi sa remise en liberte, dans l'attente de son proces pour profanation de sepulture.
The company is surrounded by people with varied and useful backgrounds, and would have been remise in not utilizing their talents to the fullest.
Contractor name : MARCHEe NON ATTRIBUEe PAS DE REMISE D~OFFRE
Une distinction speciale pour les partenaires de l'ANS a ete remise a Djezzy lors de cet evenement, pour son soutien permanent a l'ANS et ses nombreuses campagnes en faveur du don du sang au sein de l'entreprise et qui suscitent une totale adhesion de ses employes.
La remise de ce prestigieux prix, en presence des chefs d'Etats et de gouvernements, des ONGs, d'experts et specialistes et des organisations internationales, a largement contribue au rayonnement de cette distinction, tout en lui conferant desormais une place parmi les grands rendez-vous de ce forum.
Dans une declaration a la SUNA, le colonel Sd annonce que la zone Togan sera remise aux autorites locales dans l'Etat de Kassala comme une zone exempte de mines terrestres et de reste de guerre.
La ceremonie de remise des diplomes aux laureats de la formation professionnelle, presidee samedi au Palais Royal de Casablanca par SM le Roi Mohammed VI, illustre de nouveau "l'engagement extremement important" du Souverain en faveur de la promotion de ce secteur, a indique le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Abdelouahed Souhail.
Apres le petit-dejeuner d'orientation, le groupe de futurs chefs d'entreprises du Nord a participe a une serie d'ateliers et de seminaires, qui ont precede la soiree de remise de prix.
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a procede, hier a Chlef, a la remise des cles et, pour la premiere fois, d'actes de propriete aux beneficiaires de 200 logements promotionnels aides (LPA), a la cite Bensouna, a 4 km de Chlef, a-t-on constate.
La remise des plis dematerialisee sur la plateforme dachat ANFH est imposee
Reagissant aux propos du ministre Abdelaziz Rabbah, ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique, qui repondait le 2 decembre a des questions orales sur l'ampleur des degats de ces intemperies, le depute a en effet indique que le redressement de la situation catastrophique dans ces regions touchees par ces pluies diluviennes requiert la mise en oeuvre d'un plan d'urgence de reconstruction et de remise en etat des infrastructures de base et des voies de communication pour integrer une fois pour toutes ces regions dans le reseau national des communications aeriennes et terrestres et les desenclaver definitivement.