remit

(redirected from remise)
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remit

Law the transfer of a case from one court or jurisdiction to another, esp from an appeal court to an inferior tribunal
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Selon Yaacoubi l'appel du ministere en faveur de la remise des notes et de la tenue des conseils de classes en depit du maintien de la decision relative a leur boycott vient illustrer son refus de s'asseoir a la table des negociations et de choisir la voie de l'escalade.
000 pages, reprAaAaAeA@sente une masse de documents exceptionnelle pour la connaissance de l'Histoire du Maroc et de l'Histoire entre les deux pays et leur remise AaAaAeA n partenaires marocains concrAaAaAeA@tise un AaAaAeA@lAaAaAeA@ment important de la re bilatAaAaAeA@rale autour des questions mAaAaAeA@morielles[beaucoup plus grand q a renchAaAaAeA@ri Mme Loisea
Brahim Frej a aussi preside au Centre d'Hemodialyse la ceremonie de remise d'aides royales au profit de malades souffrant d'insuffisance renale, rapporte la premiere de chaEne de television Al Aoula dans son journal du soir.
La justice tunisienne avait ordonne jeudi sa remise en liberte, dans l'attente de son proces pour profanation de sepulture.
Al-Bachir assiste e la ceremonie de remise des fonctions du chef d'etat-major des forces armees.
C'est ce qu'a indique a l'agence TAP le porte-parole du Tribunal de premiere instance, Sofiene Sliti, relevant que toutes les demandes de remise en liberte des accuses ont ete rejetees.
A la veille de la celebration de l'Aid El Fitr, le wali, Nacer Maskri, accompagne du president de l'APW, a preside la ceremonie de remise de cles a 700 beneficiaires de logements du type location-vente dans la cite d'El Bez, commune de Setif.
Contract award notice: Expertise et remise niveau de bases acoustiques Nhd-V01a pour loch Doppler Ndnv-1a.
D'ailleurs, c'etait egalement l'occasion pour le comite d'organisation de proposer au Maroc l'organisation en 2017 de la ceremonie continentale de remise des prix.
Le President de l'ISIE, Chafik Sarsar, a declare que son instance est actuellement remise en doute, sans fondement aucun, par certains partis politiques .
La cle de la ville de Rabat a ete remise, lors d'une ceremonie solennelle, jeudi dans la capitale du Royaume, a SM le Roi Juan Carlos Ier d'Espagne, en consideration pour son illustre personne et pour affirmer "l'amitie et la confiance" entre les peuples marocain et espagnol et les deux pays voisins.
Dans les departements des Landes, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrenees et des Pyrenees-Atlantiques, les services de la Direction Generale des Finances Publiques (DGFiP) "examineront avec une bienveillance particuliere les demandes de delais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des penalites de retard sollicitees par les particuliers, par les entreprises et par les professionnels (industriels, commercants, artisans, agriculteurs)".