LOI


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LOI

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McGraw-Hill Dictionary of Scientific & Technical Terms, 6E, Copyright © 2003 by The McGraw-Hill Companies, Inc.
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The parties may wish the formal contract to supersede the terms and conditions of the LOI.
En plus, cette loi dicte l'extension de l'age de la retraite a 65 ans, ce qui ne convient pas du tout a l'etat de chomage dans le pays.
En ce qui concerne les lois relatives a la sante et l'environnement, le juge Mustafa a passee en revue un nombre de lois prevues tels que le droit de pesticides et la lutte antiparasitaire pour l'annee 1994, la Loi sur la protection de l'environnement de 2001, la loi des forets et des ressources pour l'annee 2002 la loi sur le controle du tabac pour l'annee 2005, la Loi sur la sante publique nationale pour l'annee 2008, la loi de la sante environnementale pour l'annee 2009, la loi de pharmacologie et de toxicologie de l'annee 2009,la loi bio-securite et les toxines pour l'annee 2009, la loi nationale sur les engrais agricoles pour l'annee 2010 et la loi nationale sur la securite de 2010.
The LOI can make clear that confidentiality is binding and survives termination of the LOI, and both parties should decide up front when and how to disclose the transaction.
* le projet de loi 10, Loi modifiant la Loi de l'impot sur le revenu.
* If the LOI is offered to the customer after the LOA is offered to the customer, the first page will indicate when the LOA was offered to the customer.
A new LOI method has been developed that uses a microwave muffle furnace and crucibles to obtain combustion.
Les deputes salafistes etaient pour la soumission de la loi a Al Azhar pour que l'institution de l'Islam sunnite affirme qu'il est conforme ou non a la Charia.
Le 7 mars, le ministre de l'education, Peter Kilabuk, depute de Pangnirtung, a presente le projet de loi 1, qui deviendrait la nouvelle Loi sur l'education.