Ordonnances


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Ordonnances

 

cavalry companies created in 1439 (according to some sources, 1445) by an edict (ordonnance) of King Charles VII in France from local people hired by the state for permanent military service.

The ordonnances were the first permanent mercenary forces. Initially, 15 companies composed of 600 men each were formed. They were divided into 100 lances (subunits), each composed of six men: one heavily armed cuirassier (knight), three mounted archers, one sword-bearer (coutelier), and one page (servant). With the development of firearms in the second half of the 16th century, the ordonnances lost their importance.

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Le premier chapitre explore les relations que les patients entretiennent avec leurs ordonnances, support ecrit de la prescription.
A partir de 1925 et durant les annees 1930, les syndicats catholiques revendiquent regulierement des ameliorations la loi, exigeant, par exemple, qu'un plus grand nombre d'ouvrieres soient couvertes par les ordonnances et que les montants des penalites soient plus eleves.
Des demain samedi le 1er avril, seront appliquees les dispositions de l'article 31 de la Loi de finances pour l'annee 2017, relatif a l'obligation, pour les personnes qui realisent des revenus dans la categorie des benefices des professions non commerciales, d'apposer le matricule fiscal sur tous les documents relatifs a l'exercice de leurs travaux, a l'exception des ordonnances medicales.
Il a evoque le role du pharmacien qui delivre des ordonnances prescrites par les medecins mais aussi vend des medicaments a des particuliers.
Le gouvernement francais a annonce mercredi qu'il allait s'attaquer aux blocages administratifs qui entravent la construction en utilisant l'instrument des ordonnances, une procedure plus rapide qu'un parcours legislatif classique.
Le collectif ordino-syndical avait tenu le 28 novembre dernier un point de presse lors duquel il s'etait dit oppose a l'article 32 du projet de loi de finances qui impose aux medecins d'inscrire leur identifiant fiscal sur les ordonnances.
Il s'avere ainsi qu'ils falsifiaient des ordonnances medicales dans un cybercafe.
Le President du Conseil National de l'Ordre des Medecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb s'est dit lundi categoriquement oppose a la mesure, prevue par l'article 32 du projet de loi de finances qui impose aux medecins d'inscrire leur identifiant fiscal sur les ordonnances.
Le medecin delivrerait a ses acolytes des ordonnances portant des noms de patients imaginaires.
Le procureur de la Republique a convoque le directeur de la CNAM de Tataouine afin de l'interroger sur les raisons du retard de l'envoi des ordonnances medicales a la direction regionale de la sante qui avait envoye une correspondance a la CNAM demandant des copies.
000 ames ne puissent pas disposer d'un tel service et leur eviter ainsi les deplacements vers l'agence de Azazga pour valider certaines ordonnances ou un medicamentdepassant un certain montantprerequis par la Cnas et les rendre eligibles au remboursement.
L'affaire a ete remise devant le Ministere Public afin de devoiler les suspects impliques dans cette affaire dont le medecin qui avait quitte Tataouine depuis 2009 ainsi que les beneficiaires des frais de remboursement grace a ces ordonnances falsifiees, a-t-il encore precise.