mandats


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mandats:

see assignatsassignats
, paper currency issued during the French Revolution. To redeem the huge public debt and to counterbalance the growing deficit, the revolutionary constituent assembly issued (Dec.
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Arrive en France en 2011 et titulaire d'un titre de sejour, Moncef El Materi, 83 ans, avait ete interpelle le 10 juin sur le port de Marseille (sud-est), lors de l'escale d'un navire de croisiere, sur la base d'un mandat d'arret international lance par la Tunisie.
Un seul candidat a ete elu par acclamation et 60 candidats ont sollicite un mandat dans les 18 circonscriptions electorales restantes.
Pour revenir aux mandats en Afrique, le debat au Burundi est tres proche de ce qu'on discutait chez nous en 1996--ah, oui
Le porte-parole a precise que le juge d'instruction en charge de l'enquete a emis les mandats de depots a 5h du matin, c'est-a-dire 14 heures apres avoir commence l'interrogatoire des suspects dont 4 ont ete liberes.
Dichotomie, dit-on, parce que six parmi les sept gouverneurs dissidents, ayant annonce la creation du nouveau PDP, sont des gouverneurs d'Etats du nord et ont declare recemment que cinq autres gouverneurs ont rejoint leur mouvement contestataire engendre par l'ambition du president de briguer un autre mandat, en perspective de la presidentielle de 2015.
Le president Barack Obama entamait hier dimanche son second mandat a la tete des Etats-Unis en pretant serment lors d'une courte ceremonie a la Maison Blanche, avant les festivites grandioses de ce lundi auxquelles sont attendues des centaines de milliers de personnes.
Par ailleurs, des mandats secondaires decoulent de ce mandat premier ou s'y rattachent.
Le juge d'instruction a ordonne la mise sous mandat de depot de dix inculpes et le placement sous controle judiciaire et des mandats d'arret contre ceux en etat fuite.
Le juge d'instruction charge de l'affaire liee aux actes terroristes survenus en debut de semaine au gouvernorat de Jendouba, a emis, vendredi, des mandats de depot a l'encontre de quatre elements inculpes dans ces actes.
En consequence, l'assemblee generale a donne au president et aux membres du directoire quitus entier et definitif de l'execution de leurs mandats.
Les mandats sont de sept ans, et selon la Constitution adoptee en fevrier 2012, l'actuel chef de l'Etat a le droit de se presenter deux fois a partir de 2014.
En ce qui a trait aux mandats confies par l'Assemblee, la Commission des institutions a procede, le 6 fevrier dernier, a des consultations particulieres sur le projet de loi no 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie.