mandats


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mandats:

see assignatsassignats
, paper currency issued during the French Revolution. To redeem the huge public debt and to counterbalance the growing deficit, the revolutionary constituent assembly issued (Dec.
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References in periodicals archive ?
Le premier juge d'instruction au tribunal de premiere instance de Jendouba a emis, jeudi, un mandat de depot a l'encontre de l'ancien receveur des finances a l'hopital regional de Jendouba pour suspicion de corruption, a fait savoir a l'agence TAP le porte-parole du tribunal, Skander Zoghlami.
* Les mandats d'initiative : des mandats menes durant plusieurs annees
Mais si le dirigeant separatiste catalan et les autres secessionnistes qui, avec lui, ont fui le pays pour l'etranger y sont desormais libres de leurs mouvements et ne courent pas le risque d'etre arretes et extrades, force est de reconnaitre, toutefois, qu'ils seront, tout de meme, incarceres des lors qu'ils fouleront le sol espagnol ou les mandats d'arret emis a leur encontre sont toujours en vigueur.
Invitation to tender: Provision of Cap 2030_ao mandat cvcs
Le porte-parole a precise que le juge d'instruction en charge de l'enquete a emis les mandats de depots a 5h du matin, c'est-a-dire 14 heures apres avoir commence l'interrogatoire des suspects dont 4 ont ete liberes.
Dichotomie, dit-on, parce que six parmi les sept gouverneurs dissidents, ayant annonce la creation du nouveau PDP, sont des gouverneurs d'Etats du nord et ont declare recemment que cinq autres gouverneurs ont rejoint leur mouvement contestataire engendre par l'ambition du president de briguer un autre mandat, en perspective de la presidentielle de 2015.
Le president Barack Obama entamait hier dimanche son second mandat a la tete des Etats-Unis en pretant serment lors d'une courte ceremonie a la Maison Blanche, avant les festivites grandioses de ce lundi auxquelles sont attendues des centaines de milliers de personnes.
The points of the triangle represent the three key service mandates of all CFDCs: 1) strategic community planning and development; 2) business counselling services; and 3) access to capital.
Par ailleurs, des mandats secondaires decoulent de ce mandat premier ou s'y rattachent.
Le president Sall avait assiste, le 1er aout a Nouakchott, a la ceremonie d'investiture du president Ghazouani, elu le 22 juin dernier pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Le juge d'instruction charge de l'affaire liee aux actes terroristes survenus en debut de semaine au gouvernorat de Jendouba, a emis, vendredi, des mandats de depot a l'encontre de quatre elements inculpes dans ces actes.
Poutine pretera serment dans la fastueuse salle Saint-Georges du Kremlin qu'il avait quitte en 2008 pour devenir Premier ministre faute de pouvoir effectuer plus de deux mandats consecutifs de president, selon la Constitution.