plaint

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plaint

1. Archaic a complaint or lamentation
2. Law a statement in writing of grounds of complaint made to a court of law and asking for redress of the grievance
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Le president de la Republique, Beji Caid Essebsi, a recu mardi le groupe de deputes qui avait porte plainte contre " l'appareil secret " attribue au mouvement Ennahdha, etant rappele que quarante-trois elus avaient depose plainte, mercredi dernier, aupres du bureau d'ordre du Tribunal de premiere instance de Tunis, contre six cadres securitaires et deux dirigeants du mouvement Ennahdha.
Salim Al-Saqa, le ministre de la Justice de Palestine, qui a son siege a Ramallah (Cisjordanie), et Ismaiil Jabr, le procureur general de la Cour de Ghaza, ont depose, vendredi dernier, une plainte aupres de la Cour penale internationale (CPI) pour les crimes de guerre commis par l'armee israelienne dans les Territoires palestiniens occupes, dans le contexte de l'operation militaire appelee [beaucoup moins que]Bordure protectrice[beaucoup plus grand que], qui a deja fait pres de 1.000 morts, dont 80% de civils, et 6.000 blesses.
C'est a ce moment qu'ils ont decide de porter plainte.
C'est le secretaire general adjoint de l'Organisation ouvriere, Hfaiedh Hfaiedh, qui l'a annonce samedi lors de la reunion de la commission administrative nationale, en expliquant les motifs juridiques de la plainte, precise la page officielle de l'UGTT.
Il est cependant a rappeler que Nidaa avait annonce par le truchement de sa porte-parole officielle Ons Hattab qu'il reprenait a son compte la plainte de Slim Riahi contre le chef du gouvernement.
Summary: Faycal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya a porte plainte contre le chef du gouvernement Youssef Chahed, le ministre de l'Interieur Hichem Fourati, le ministre de la Justice Karim
Le premier magistrat de la commune, Pierre Kone, a annonce, vendredi, lors de la tenue de la 4 eme session ordinaire du conseil municipal, une demarche administrative contre la CIE, censee aboutir a une plainte "en bonne et due forme" en justice, emanant des bouchers, des proprietaires de poissonneries, des vendeurs de jus et autres tenanciers de maquis ainsi que des gerants d'essencerie de la ville.
Le president de l'audience a confronte les deux journalistes par les charges retenues contre eux, a savoir [beaucoup moins que]diffamation, menace et atteinte a la vie privee[beaucoup plus grand que] a travers la publication de correspondances officielles relatives a un dossier foncier, en ce qui concerne la plainte introduite par le wali d'Alger et la publication de declarations tenues par une activiste politique, en ce qui concerne la plainte introduite par le PDG du groupe Ennahar.
Il a, ainsi, declare que la dame qui a creee l'evenement le jour de la premiere comparution de Bouachrine devant la justice, le 8 mars, en annoncant qu'elle a depose une plainte contre un officier de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), sera poursuivie [beaucoup moins que]pour diffamation de la police judiciaire et pour fausse declaration[beaucoup plus grand que].
Al Sadiq Al Mahdi qui avait ete detenu en Mai dernier a la suite d'une plainte deposee par le Service national de Securite et de Renseignement contre lui.
Le site electronique de la BBC vient de publier un article sur son site electronique, faisant etat de l'initiative de 80 Tunisiens, citoyens artistes, syndicalistes, avocats (dont le nombre aurait atteint les 206 personnes), de porter plainte contre leur president Moncef Marzouki, pour diffamation envers le peuple tunisien.
Un tribunal de Torrevieja (Alicante, sud de l'Espagne) a juge recevable une plainte, deposee le 5 aout, contre le denomme Daniel Galvan Fina, pour de "presumes abus sexuels sur une mineure commis il y a des annees", a-t-on indique mardi aupres du Tribunal superieur de la Justice de Valence.